Article Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 27 août 2012 au 8 août 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 13 mars 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 avril 2006 au 27 août 2012 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2012 au 8 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 août 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 août 2012 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale (en vigueur)