Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 22 février 2009 au 15 août 2025. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 janvier 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 février 2009 au 15 août 2025 (modifiée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerce (en vigueur)