Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 15 août 2025.

Carte de l'article Annexe III du Arrêté du 18 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2002 au 15 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2002 relatif aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (en vigueur)