Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 3 octobre 2025 au 9 septembre 2026. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 18 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 octobre 2025 au 9 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant approbation des statuts de la Caisse de pensions de retraite de la Société anonyme des Journaux officiels de la République française (en vigueur)