Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 28 juin 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 juillet 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 22 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2024 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 décembre 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au fonds de lutte contre les addictions et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2024 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2024 (en vigueur)