Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 20 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 avril 2017 au 9 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction du 9 mai 2024 au 1er septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-829 du 19 août 2025 - art. 23 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 mai 2024 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de sélection prévu à l'article 4 du décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris (en vigueur)