Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (en vigueur)