Article 2

Article en vigueur depuis le 29 janvier 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2025 au 29 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles (en vigueur)