Article 9

Article en vigueur depuis le 17 octobre 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 7 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 août 2025 au 21 avril 2026 (annulé)
• Rédaction depuis le 17 octobre 2026 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2025 portant création de la mention « activités de glisse aérotractée et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)