Article 1

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 25 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2025 au 27 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 fixant la base et les états justificatifs de la compensation par l'Etat des cotisations payées par les établissements et services d'accompagnement par le travail au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, prévue à l'article L. 344-2-10 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)