Article 7

Article en vigueur depuis le 6 avril 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 25 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2025 au 6 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 mars 2026 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (en vigueur)