Article 5

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 25 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2025 au 1er novembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er novembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 octobre 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture (en vigueur)