Article 19

Article abrogé, en vigueur du 30 août 2025 au 5 janvier 2026.

Carte de l'article 19 du Arrêté du 26 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 2025 au 5 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)
• Arrêté du 15 mai 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) (abrogé)