Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2026.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 18 août 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2025 au 24 septembre 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 septembre 2026 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 18 août 2025 portant création de la mention « activités de surf et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » (en vigueur)