Article 14

Article abrogé, en vigueur du 3 septembre 2025 au 6 octobre 2025.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 1er septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 septembre 2025 au 6 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (en vigueur)