Article 15

Article abrogé, en vigueur du 4 septembre 2025 au 6 octobre 2025.

Carte de l'article 15 du Arrêté du 1er septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 septembre 2025 au 6 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) (abrogé)
• Arrêté du 6 mars 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) (abrogé)