Article 1

Article abrogé, en vigueur du 5 septembre 2025 au 9 janvier 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 septembre 2025 au 9 janvier 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 2026 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale (abrogé)