Article 1

Article en vigueur depuis le 11 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 septembre 2025 au 11 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des candidats au premier tour de l'élection du député élu par la 5e circonscription des Français établis hors de France (en vigueur)