Article 1

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)