Article 6

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 12 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique (en vigueur)