Arrêté du 8 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction depuis le 18 septembre 2025 (en vigueur)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés affectés à Mayotte pris en application de l'article 6 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 25 août 2026 modifiant l'arrêté du 11 février 2021 fixant les modalités d'organisation d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement de professeurs certifiés en application du décret n° 2021-110 du 3 février 2021 fixant des modalités temporaires de recrutement des professeurs certifiés affectés à Mayotte (en vigueur)