Article 3

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 4 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 septembre 2025 au 24 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 24 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 septembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026 (en vigueur)