Article 1

Article en vigueur depuis le 21 septembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 8 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 21 septembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur (en vigueur)