Article 12

Article en vigueur depuis le 13 avril 2026.

Carte de l'article 12 du ARRÊTÉ du 20 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 28 août 2015 au 16 mars 2016 (modifiée)
• Rédaction du 16 mars 2016 au 27 avril 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)
• Rédaction du 27 avril 2016 au 21 septembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 avril 2016 - art. 9 (V)
• Rédaction du 21 septembre 2025 au 13 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 avril 2026 - art. 13

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 2 mars 2016 relatif à l'aptitude médicale à la navigation (en vigueur)
• Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juin 2012 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 septembre 2025 portant modification de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime (en vigueur)
• Arrêté du 7 avril 2026 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2020 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines (en vigueur)
• Arrêté du 27 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - commerce/plaisance professionnelle » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (en vigueur)