Article 9

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2016.

Carte de l'article 9 du ARRÊTÉ du 20 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2015 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)