Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2020.

Carte de l'article Annexe I du ARRÊTÉ du 20 août 2015 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 août 2015 au 30 juillet 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2020 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)