Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 23 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 2 octobre 2025 au 29 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 29 novembre 2025 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 fixant les montants unitaires du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2025 (en vigueur)