Article 4

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2025.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 8 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 octobre 2025 au 6 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) et du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) pour le recrutement de professeurs certifiés (en vigueur)