Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 2025 au 29 novembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 29 novembre 2025 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 25 novembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025 (en vigueur)