Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 septembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 9 octobre 2025 au 31 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction du 31 janvier 2026 au 13 juin 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 janvier 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2025 relatif aux montants de l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse pour la campagne 2025 (en vigueur)