Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 décembre 2024 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 10 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 septembre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 septembre 2025 autorisant la commercialisation de mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel (en vigueur)