Article 3

Article abrogé, en vigueur du 16 octobre 2025 au 22 octobre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 octobre 2025 au 22 octobre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)
• Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)