Article 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 octobre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 octobre 2023 au 16 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 octobre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2023 portant agrément de l'Agence de services et de paiement comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles FEAGA et Feader et comme organisme de coordination en matière de financement de la politique agricole commune (en vigueur)