Arrêté du 14 octobre 2025 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 17 octobre 2025 au 18 avril 2026.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé)
- Arrêté du 13 octobre 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (en vigueur)
- Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 14 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (abrogé)