Article 3

Article abrogé, en vigueur du 22 octobre 2025 au 27 avril 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 17 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 octobre 2025 au 27 avril 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)
• Arrêté du 22 mai 2026 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène (abrogé)