Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 23 octobre 2025 au 5 décembre 2025.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 20 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 octobre 2025 au 5 décembre 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er décembre 2025 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers) (abrogé)
• Arrêté du 3 mars 2026 portant délégation de signature aux conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers) (abrogé)