Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mars 2026.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2025 au 21 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mars 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l'Etat du ministère de la justice prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (en vigueur)