Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2025.

Carte de l'article ANNEXE II du Arrêté du 20 novembre 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2024 au 28 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2025 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (en vigueur)