Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 28 août 2022, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article ANNEXE du Arrêté du 27 octobre 2021 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2022 au 28 août 2022 (modifiée)
• Rédaction du 28 août 2022 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2022 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2027 (entrée en vigueur différée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2026 relatif aux contenants d'huiles relevant de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles et modifiant le cahier des charges des éco-organismes de cette filière (en vigueur)