Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 27 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2025 au 22 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (en vigueur)