Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 23 septembre 2022 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 15 octobre 2022 au 26 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction du 26 avril 2025 au 31 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2025 - art. 1
• Rédaction du 31 juillet 2025 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2025 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 modifié relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap » (en vigueur)