Article 1

Article en vigueur depuis le 2 novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 novembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer (en vigueur)