Article 1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 6 novembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien-géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques (en vigueur)