Article ANNEXE I

Article en vigueur depuis le 28 mars 2026.

Carte de l'article ANNEXE I du Arrêté du 27 juin 2023 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2023 au 28 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 mars 2026 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 mars 2026 modifiant les cahiers des charges des éco-organismes et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques annexés à l'arrêté du 27 juin 2023 (en vigueur)