Arrêté du 20 octobre 2025 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 novembre 2025 au 26 mars 2026.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (2)

  • Arrêté du 2 mars 2026 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) (abrogé)
  • Arrêté du 2 novembre 2026 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) (en vigueur)
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