Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2026.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 17 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 mars 2026 au 1er août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2026 - art.
• Rédaction depuis le 1er août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2025 modifié portant habilitation de la Fédération française des maîtres-nageurs sauveteurs (FFMNS) pour les formations aux premiers secours (en vigueur)