Article 3

Article en vigueur depuis le 24 novembre 2025.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 18 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 novembre 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2025 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (en vigueur)
• Arrêté du 10 février 2026 portant délégation financière à la direction des services de la navigation aérienne (abrogé)