Article Annexe

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2026.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 27 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 novembre 2025 au 25 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2025 au 5 mars 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art.
• Rédaction du 5 mars 2026 au 12 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 5 février 2026 - art.
• Rédaction du 12 avril 2026 au 25 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er avril 2026 - art.
• Rédaction depuis le 25 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 juillet 2026 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 décembre 2025 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 5 février 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 1er avril 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 complétant l'arrêté du 27 octobre 2025 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2026 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles) (en vigueur)