Article 7

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2025.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 24 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 novembre 2025 au 18 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement pour l'accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire dans le grade de technicien principal dans le domaine « prévention santé-environnement » (en vigueur)