Article 7

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2026.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 25 novembre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 novembre 2025 au 22 janvier 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « aéronautique : pilote d'avion » au titre de l'année 2026 (en vigueur)